Concessions et autorisations commerciales

Pour l'installation d'étalage et/ou de terrasse sur le domaine public alésien, toute demande doit être formulée par écrit au maire d’Alès, Max Roustan.

Il y a lieu de préciser le détail de la demande : ce qui sera exploité, l'endroit où aura lieu l’exploitation et la nature du commerce.
Joindre si possible un schéma d'installation.
Il est nécessaire de donner la dimension de l’emprise ainsi que le type de mobilier.

Tarifs 2017

L'installation sur le domaine public est soumise à redevance. Les tarifs sont votés annuellement en Conseil municipal.

Échéance trimestrielle (le m²) :


Pour le recouvrement de tous les droits de place, le minimum de perception est fixé au mètre linéaire ou carré - Pour les périodes inférieures à celles définies par la délibération et entraînées par la prise ou la fin d'activité, la règle du "prorata temporis" est appliquée.


Pour toute demande, écrire à :
M. Max Roustan, maire d’Alès
BP 345
30115 Alès Cedex




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