Service Assainissement Collectif
Service Assainissement Collectif
  1. Catégorie :Autre service public
  2. Information :Pôle Infrastructures Déplacement
    Service Assainissement Collectif
    Bâtiment ATOME
    2, rue Michelet
    BP 60249
    30105 Alès Cedex
  3. Téléphone :04 66 78 89 00
  4. Fax :04 66 78 99 67
  5. Mail :Envoyer un message
 
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La Communauté d'agglomération possède la compétence en matière d'assainissement collectif et assure ainsi le fonctionnement du service.
 

La Communauté Alès Agglomération exerce la compétence en matière d'assainissement collectif et assure ainsi le fonctionnement du service.

L'agglomération a en charge l'entretien des réseaux, des ouvrages et des stations d'épuration. En revanche, les travaux d'extension des réseaux d'assainissement collectif, dont l'objectif est la desserte de nouveaux abonnés, restent à la charge des communes.

L'exploitation du service assainissement collectif est réalisée en délégation de service public par affermage pour 22 communes et en régie pour 23 communes.

La participation pour assainissement collectif (PAC)

La PAC a été créée par la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, article 30. Elle a remplacé la participation pour raccordement à l'égout (PRE) qui était une participation d'urbanisme liée au permis de construire.

Les modalités d'application de cette dernière ont été instituées par délibération du Conseil de Communauté en date du 22 septembre 2016.

Demandes de branchement et interventions en cas de dysfonctionnement

Pour les communes d'Alès, Bagard, Boisset et Gaujac, Corbès, Générargues, Méjannes les Alès, Mialet, Mons, Ribaute les Tavernes, Saint Cézaire de Gauzignan, Saint Christol lez Alès, Saint Hilaire de Brethmas, Saint Jean du Gard, Saint Jean du Pin, Saint Martin de Valgalgues, Saint Privat des Vieux, Salindres, Soustelle, Thoiras et Vézénobres, il convient de contacter :

  • Société Régionale de Distribution d'Eau (S.R.D.E. - VEOLIA EAU)
    256, chemin du Viget
    30100 Alès

    Téléphone relation clientèle : 0 969 323 552

    Téléphone urgences 24h/24 7j/7 : 0 969 323 552

    www.service-client.veoliaeau.fr


Pour les communes de Boucoiran et Nozières et Lézan, il convient de contacter :

  • Société de Distribution d'Eaux Intercommunales (S.D.E.I. LYONNAISE DES EAUX)
    Route de Saint Hyppolite
    30610 Sauve

    Téléphone relation clientèle : 0 977 409 443

    Téléphone urgences 24h/24 7j/7 : 0 977 401 139

    www.sdei.tm.fr


Pour les communes d'Anduze, Brignon, Brouzet les Alès, Castelnau Valence, Cruviers Lascours, Deaux, Euzet les Bains, Les Plans, Martignargues, Massanes, Massillargues Atuech, Monteils, Ners, Saint Etienne de l'Olm, Saint Hippolyte de Caton, Saint Jean de Ceyrargues, Saint Jean de Serres, Saint Just et Vacquières, Saint Maurice de Cazevieille, Saint Sébastien d'Aigrefeuille, Servas, Seynes et Tornac, il convient de contacter la Mairie de la commune concernée.

Règlement d'assainissement collectif

Le règlement d'assainissement collectif a pour objet de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis les déversements des eaux usées dans les réseaux d'assainissement collectif.

Document(s)
Règlement du service assainissement collectif d'Alès Agglomération (289,88 Ko)
Convention de déversement ordinaire - DSP (52,20 Ko)
Convention de déversement ordinaire - Régie (52,51 Ko)