Permis de construire
Permis de construire
Le Plan d’Occupation des Sols de la ville d'Alès a été approuvé le 8 mai 1979. Un nouveau Plan Local d’Urbanisme est en cours d’élaboration.
 

Le futur Plan Local d'Urbanisme alésien devra accompagner une croissance démographique suffisante tout en respectant les grands équilibres et les principes énoncés par la loi SRU et le Plan de Prévention des Risques Inondation, également en cours de réalisation.

La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme, entrée en vigueur le 1er octobre 2007, a simplifié les procédures en fusionnant les 11 autorisations et les 5 régimes de déclarations existants en 3 permis et 1 déclaration préalable.

Démarches à effectuer
  • Prendre contact avec le service Urbanisme à Mairie Prim'
    Permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme sont autant de démarches pour lesquels il faut prendre contact avec le service Urbanisme de la commune sur laquelle se situe le terrain.
    Pour Alès, il s'agit de Mairie Prim', 11 rue Michelet.
    Tel : 04 66 56 43 57
    Ouverture de l'accueil du service Urbanisme de 9h à 12h et l’après-midi sur rendez-vous.
  • Téléchargements des documents utiles
    Il est possible de télécharger au format PDF sur le site http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr tous les imprimés qui vous seraient nécessaires à la demande d'un permis de construire.
Renseignements utiles
Le recours à un architecte pour l’élaboration du projet architectural est obligatoire lorsque la surface hors œuvre nette (SHON) de la future construction dépasse les 170 m².

La personne qui n’est pas dans l’obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès :

  • d’un architecte du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) ;
  • du service de l’urbanisme de la commune où est situé le terrain ;
  • de la Direction départementale des territoires (DDT).

L’autorisation d’urbanisme accordée doit faire l’objet de mesures d’affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain. Ces formalités constituent le point de départ du délai imparti aux tiers pour contester l’autorisation, s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice et qu'elle est contraire aux règles d’urbanisme.

Dans les huit jours suivant la délivrance expresse ou tacite (non écrite) de l’autorisation, la mairie procède à l’affichage d’un extrait de l’autorisation durant au minimum deux mois.