Autorisation de travaux de toutes natures
Autorisation de travaux de toutes natures
 
Autorisation de voirie

Tout stationnement de véhicule, engin ou matériel, pour effectuer un déménagement est soumis à autorisation et taxe d'occupation du domaine public.

Les autorisations sont délivrées par le service voirie qui calcule le montant de la taxe en fonction de la surface occupée, du nombre d'engins et de véhicules, du matériel et de la durée des travaux.

Une taxe complémentaire est demandée lorsque la rue doit être fermée à la circulation
Tarifs (tarifs des droits de voirie adoptés en délibération)

Il est possible de télécharger ce formulaire (format PDF), en cliquant sur les liens ci-dessous.

Police de roulage

La police de roulage est un arrêté de circulation autorisant une entreprise à effectuer des travaux sur le domaine public et réglementant la signalisation de chantier.

Il est possible de télécharger ce formulaire (format PDF) en cliquant sur les liens ci-dessous.

Informations pratiques :

Autorisation délivrée par le service :
Occupation du domaine public - Régie Stationnement Foires et Marchés
Halles de l'Abbaye (1er étage), 14 rue de la République 30100 Alès
Tél. 04 66 56 11 23 / 06 31 72 34 45
Mail : joel.lafont@ville-ales.fr

 
Document(s)
Occupation du domaine public - Demande d'autorisation pour travaux (124,14 Ko)
Demande de Police de roulage (72,69 Ko)