Attention : le débroussaillement
 de vos parcelles est obligatoire
Attention : le débroussaillement
 de vos parcelles est obligatoire
Le service des Risques Majeurs d’Alès Agglomération rappelle les règles et devoirs des propriétaires concernés par le risque incendie.
 

Si vous êtes propriétaire ou ayant droit d’un terrain bâti situé à l’intérieur ou jusqu’à 200 mètres d’un espace boisé, vous êtes concerné par le risque incendie.

Afin de limiter le développement et l’intensité d’un départ de feu proche des habitations, une obligation légale existe : le débroussaillement. Au mois de mai, c’est le moment de s’y atteler.

Consultez l'arrêté de réglementation du débroussaillement, édité par le Préfecture du Gard

Un entretien régulier à privilégier

Si votre parcelle est en zone urbaine, celle-ci doit être débroussaillée dans sa totalité.

Si elle se situe en zone non urbaine, le débroussaillement devra être effectué dans un rayon de 50 mètres autour de votre habitation.

Il se peut que les distances à respecter autour de votre habitation vous amènent à demander l’autorisation à votre voisin de pénétrer dans sa propriété pour réaliser les travaux qui sont à votre charge. Sans autorisation dans un délai d’un mois, les obligations sont alors mises à sa charge. Vous devez en informer votre Mairie.

Pour limiter les risques d’incendie, il faut éliminer les végétaux susceptibles de propager le feu.

La taille, et même la coupe, d’arbres et d’arbustes isolés ou en massif sont les premiers travaux à réaliser durant l’hiver. Il doit y avoir trois mètres d’espacement entre eux et par rapport à votre habitation.

L’entretien des terrains passe également par la coupe et l’élimination des arbres et arbustes morts ou dépérissants, la tonte des pelouses et prairies, l’élimination des arbustes sous les bouquets d’arbres conservés, l’élagage des grands sujets sur une hauteur de deux mètres et enfin l’élimination des rémanents de coupes et du “petit bois”.

L’écobuage est interdit

Il est strictement interdit pour les particuliers de brûler leurs déchets verts sous peine d’être verbalisables.

Consultez l'arrêté sur l'emploi du feu, édité par le Préfecture du Gard.

Cette interdiction est valable en tout temps et en tout lieu. Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les personnes soumises à l’obligation de débroussaillement, en l’absence de solutions alternatives d’élimination des déchets. Il faut néanmoins en avertir pompiers et Mairie.

Formulaire de déclaration préalable à télécharger ci-dessous ou en cliquant ici.

 
Document(s)
Arrêté du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire - Préfecture du Gard (3,38 Mo)
Arrêté du 31 août 2012 relatif à l'emploi du feu - Préfecture du Gard (1,69 Mo)
Annexe de l'arrêté du 31 août 2012 pour déclarer l'incinération de végétaux en période autorisée - à compléter par l'administré - Préfecture du Gard (796,58 Ko)